Salle François Mitterrand
Vu la proposition unanime de la Commission des finances en date du 22 novembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte les principes énoncés ci-dessous et décide de la mise en place des tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :
- De maintenir obligatoire la participation aux frais de nettoyage ;
- De réserver en priorité la salle pour les voeux du Maire en janvier et pour le repas du CCAS en mars et pour toute manifestation décidée par la collectivité ;
- De faire procéder au versement d’une caution d’un montant de 200 € (particuliers et associations extérieures) à compter de la réservation de la salle ;
- Qu’en cas d’annulation de la réservation de la salle moins de 2 mois avant la tenue de la manifestation, la somme correspondant à la caution versée ne sera pas rendue (particuliers et associations extérieures).
- Que l’Amicale du personnel communal bénéficiera de la location gratuite de la salle, hormis le ménage, lors de l’organisation de rifles et /ou de son arbre de Noël.
Le marché couvert
Vu la proposition unanime de la Commission des finances en date du 22 novembre 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De modifier les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2022 selon les montants indiqués dans le tableau ci-après ;
- De faire procéder au versement d’une caution d’un montant de 150,00 € à compter de la réservation de la salle pour les particuliers et associations extérieures ;
- Qu’en cas d’annulation de la réservation de la salle moins de 2 mois avant la tenue de la manifestation, la somme correspondant à la caution versée ne sera pas rendue (particuliers et associations extérieures).
Ne pas coller des affiches sur les portes en fer aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.
