URBANISME
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
 

Le service d’urbanisme de la ville de GUERIGNY est à disposition des citoyens pour tous conseils afin de ne pas être en difficulté avec le code de l’urbanisme et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) lorsqu’ils exécutent des travaux sur leurs propriétés.

 

Il est rappelé que la quasi totalité de la commune est concernée par un périmètre de protection d’un monument historique classé, donc est soumise à l’avis du service départemental d’architecture et du patrimoine.

 

Permis de Construire ou Déclaration Préalable, le dépôt en Mairie d’une demande d’Autorisation d’Urbanisme est l’étape obligatoire avant d’engager des travaux sur sa maison ou son terrain.

Une Déclaration Préalable de travaux est exigée pour des travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.


Pour les travaux d’agrandissement, le seuil de 20 m² est porté à 40 m² dans les zones U du PLU (sauf si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 170 m², auquel cas le Permis de Construire est obligatoire). Une Déclaration Préalable est également nécessaire pour divers autres travaux ne créant pas de surface : travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (ouverture ou modification d’un porte, d’une fenêtre, d’une fenêtre de toit, réfection de la façade ou de la toiture, installation de panneaux solaires etc…), édification ou modification d’une clôture, transformation d’un garage en pièce à vivre, installation d’une piscine non couverte etc…

 

Le Permis de Construire est exigé dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², ou à 40 m² en cas d’agrandissement en zone U du PLU.

Concernant les changements de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation), les travaux sur les ERP (Etablissements Recevant du Public) ou de manière générale tout autre projet non cité ci-dessus, il est conseillé de s’adresser au service urbanisme qui vous informera des démarches à accomplir selon la nature dudit projet.

 

N’hésitez pas à vous renseigner en mairie auprès de Anne LASSALLE, rédacteur, chargé de l’urbanisme.

Vous pouvez également télécharger les imprimés nécessaires sur le site : www.service-public.fr

 
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Accéder au site : Géoportail de l’urbanisme

COMMENT CA MARCHE ?

 La mission du Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

 Les documents visibles sur le Géoportail

Ces documents sont les suivants :

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

  • Les Plans d’Occupation des Sols (POS)

  • Les Cartes Communales (CC)

  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

 Comment consulter les règlements d’urbanisme ?

Si vous souhaitez consulter des règlements d’urbanisme, vous pouvez accéder aux documents d’urbanisme en recherchant le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

En cas de difficultés, la FAQ vous explique en détail les procédures et les résultats de vos recherches.

Le site du Géoportail de l’urbanisme sur lequel les personnes peuvent aller consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Accéder au site : Géoportail de l’urbanisme