OBLIGATION DU PASSE SANITAIRE


INFORMATIONS PRÉFECTURE du 11 aout 2021.


À compter du 9 août 2021 conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

et du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Pour accéder à l’un des établissements suivants, les personnes majeures devront présenter l’un des documents suivants :

- le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, de moins de 72 h

- un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet

- un certificat de rétablissement, attestant d’une contamination, délivré suite à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant.


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Obligation du passe sanitaire
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