Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme
Dernière mise à jour : 27 mai 2021
Le Maire de GUÉRIGNY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur la modification de zonage du PLU pour les parcelles cadastrées section AH n0132,
n0173, n0174 et n0175, situées « les Chaumes» à Guérigny (passage de la zone 1AU du PLU à la zone UC), au regard de l'existence d'un projet de construction d'un EHPAD sur la parcelle AH 132.
A cet effet, Monsieur Claude BIANCALANA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 22 mars 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9hOO à
12h00.
Monsieur le commissaire enquêteur a reçu le public en Mairie de Guérigny :
- le lundi 22 mars 2021 de 9hOO à 12h00
-le samedi 27 mars 2021 de 9hOO à 12h00
- le jeudi 15 avril 2021 de 14h00 à 17h00
-le vendredi 23 avril 2021 de 15h00 à 18h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au
commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Télécharger l'arrêté en date du 26 février 2021
Avis modif PLU
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Télécharger et consulter les documents de l'enquête publique
Extrait du registre des délibération du Conseil municipal du 02 octobre 2020.
PLU_00_Délibération
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Modification du Plan Local d'Urbanisme : notice de présentation
PLU_01_Notice de modification
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Fiche d'examen cas par cas
PLU_02_Fiche d'examen cas par cas
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Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale
PLU_03_avis de la MRAE
.pdf
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Avant la modification du PLU
Règlement graphique
PLU_01_règlement_graphique_01
.pdf
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Règlement
PLU_02_règlement_01
.pdf
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Orientation d'Aménagement et de Programmation
PLU_03_OAP_01
.pdf
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Après la modification
Règlement graphique
PLU_01_règlement graphique_02
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Règlement écrit
PLU_02_règlement_écrit_02
.pdf
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Orientation d'Aménagement et de Programmation
PLU_03_OAP_02
.pdf
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