Convention vidanges fosses septiques en vigueur au 1er juin 2021


Suite à la révision des prix de la convention de vidange à sa date d’anniversaire, veuillez trouver ci-joint la Convention de vidange révisée, applicable dès le 1er juin 2021, à l’ensemble des installations d’assainissement non collectif de la Communauté de communes Les Bertranges à prix intéressant.

Les habitants qui souhaitent faire vidanger leur fosse par la société Meyer doivent remplir la convention ci-jointe de la façon suivante :


· Coordonnées de la personne (Nom, Prénom, n°de téléphone, adresse, commune) ;

· Article 2 : Cocher la prestation demandée (P 02, P 03, P 04, ….) en sachant que la case du P 01 est déjà cochée qui correspond au déplacement. Les coûts sont en Hors Taxe. La TVA applicable est de 10 % ;

Article 3 : correspond aux prestations supplémentaires effectuées par l’entreprise à ne remplir que le jour du rendez-vous avec l’entreprise ;

· Signé


Quand la convention est signée, l’usager doit la transmettre à la Communauté de communes par courrier ou par courriel à l’adresse suivante accueil@lesbertranges.fr . La collectivité la transmet ensuite à la Société MEYER.


L’entreprise MEYER a ensuite 15 jours pour appeler l’usager pour fixer un rendez-vous.


Le paiement se fait le jour même de l’intervention à l’Entreprise SGA MEYER.


En cas d’urgence, l’usager doit appeler directement la Société MEYER au numéro suivant : 02.38.67.22.49. qui a 24 heures pour intervenir. Bien entendu, les coûts sont majorés par exemple le P 01 passe de 80,57 € à 103,59 €, le P 02 passe de 69,06 € à 112,22 € et le P 03 passe de 57,55 € à 86,32 €.


En savoir plus : cliquer ici


Télécharger la convention

CONVENTION DE DEMANDE PROGRAMMEE MODIFIE
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