LOCATION DE SALLES
 

Salle François Mitterrand

Vu la proposition unanime de la Commission des finances en date du 22 novembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte les principes énoncés ci-dessous et décide de la mise en place des tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :
• de maintenir obligatoire la participation aux frais de nettoyage ;
• de réserver en priorité la salle pour les voeux du Maire en janvier et pour le repas du CCAS en mars et pour toute manifestation décidée par la collectivité ;
▪ de faire procéder au versement d’une caution d’un montant de 200 € (particuliers et associations extérieures) à compter de la réservation de la salle ;
▪ qu’en cas d’annulation de la réservation de la salle moins de 2 mois avant la tenue de la manifestation, la somme correspondant à la caution versée ne sera pas rendue (particuliers et associations extérieures).
▪ que l’Amicale du personnel communal bénéficiera de la location gratuite de la salle, hormis le ménage, lors de l’organisation de rifles et /ou de son arbre de Noël.

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Vu la proposition unanime de la Commission des finances en date du 22 novembre 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
▪ de modifier les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2022 selon les montants indiqués dans le tableau ci-après ;
▪ de faire procéder au versement d’une caution d’un montant de 150,00 € à compter de la réservation de la salle pour les particuliers et associations extérieures ;
▪ qu’en cas d’annulation de la réservation de la salle moins de 2 mois avant la tenue de la manifestation, la somme correspondant à la caution versée ne sera pas rendue (particuliers et associations extérieures).

 

Le marché couvert

Ne pas coller des affiches sur les portes en fer aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.

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Télécharger le règlement intérieur d'exploitation des salles municipales (janvier 2021)

Règlement intérieur des salles municipales