Le géoportail de l’urbanisme

Accéder au site : Géoportail de l’urbanisme

COMMENT CA MARCHE ?

- La mission du Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

- Les documents visibles sur le Géoportail

Ces documents sont les suivants :

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Les Plans d’Occupation des Sols (POS)
  • Les Cartes Communales (CC)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

- Comment consulter les règlements d’urbanisme ?

Si vous souhaitez consulter des règlements d’urbanisme, vous pouvez accéder aux documents d’urbanisme en recherchant le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

En cas de difficultés, la FAQ vous explique en détail les procédures et les résultats de vos recherches.

Le site du Géoportail de l’urbanisme sur lequel les personnes peuvent aller consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

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