Démarches administratives
Différentes formalités à accomplir...

- CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

INFORMATION
Après de multiples interventions de Monsieur le Maire auprès des préfets de la Nièvre des ministres de l’intérieur successifs la ville de GUERIGNY a obtenu la possibilité de pouvoir délivrer les pièces d’identité à la mairie.

Il s’agit d’une décision importante pour tout un bassin de vie qui pourra faire réaliser ces documents d’identité à GUERIGNY. Monsieur le maire et les élus remercient chaleureusement les autorités et en particulier Monsieur le Préfet pour l’écoute et la prise en compte de la demande formulée depuis maintenant deux années.

Les modalités de mise en œuvre du dispositif seront indiquées dans les meilleurs délais.

Les usagers qui résident dans le département de la Nièvre peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet.
Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.



Pour remplir la pré-demande de carte d’identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...).

le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

- Comment je procède sur le site internet ?

Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI (lien pour l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé)


- Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

L’usager devra ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

À savoir :

Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.


- CHATEAU CHINON
- CHATILLON EN BAZOIS
- CLAMECY
- CORBIGNY
- COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- DECIZE
- DONZY
- LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
- LORMES
- LUZY
- MONSAUCHES-LES-SETTONS
- NEVERS
- PREMERY
- SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
- VARENNES-VAUZELLES
Communes du département de la Nièvre équipées d’un dispositif de recueil (DR) des données nécessaires à la délivrance des titres d’identité
  • Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil,
  • Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma « Pré-demande CNI », indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Les pièces nécessaires à la demande : https://www.service-public.fr/parti...

- Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • Appelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.


- OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE
Passeport et Visas : durée de validité : 10 ans : http://vosdroits.service-public.fr/...
Vous pouvez déposer votre demande de passeport dans une des 15 mairies de la Nièvre équipées du dispositif de recueil (liste ci-dessous) ou dans toutes mairies en France équipées du même dispositif à condition de pouvoir le récupérer dans cette même mairie. Clamecy, Lormes, Nevers, Prémery, Decize, Saint-Pierre-le-Moutier, Cosne-Cours-sur-Loire, Donzy, La Charité-sur-Loire, Corbigny, Chateau-Chinon, Luzy, Montsauche-les-Settons, Varennes-Vauzelles, Chatillon-en-Bazois.
Il est prévu que la mairie de Guérigny soit équipée pour ce type de passeport.
Pour tout renseignement, l’usager peut s’adresser à la mairie de Guérigny ou appeler au 03 86 90 78 50

Principales démarches
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Passeport bio en 10 étapes
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- PERMIS DE CONDUIRE

Contacts
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En cas de perte, vol ou détérioration de votre permis de conduire, se rendre sur le site ants.gouv.fr. L’obtention de ce duplicata vous sera facturé 25 Euros. Les nouveaux permis de conduire sont valables 15 ans pour les catégories A et B, 5 ans pour les catégories C et D (avec visite médicale d’aptitude). Le renouvellement est une simple démarche administrative permettant de mettre à jour l’adresse postale et la photo du titulaire.

Lutte contre l’insécurité routière, services internet relatifs au permis de Conduire

La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte trois volets :

  • Le volet répressif, c’est l’indispensable contrôle des infractions.
  • Le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet.
  • Le volet pédagogique, constitué des stages de sensibilisation au risque routier.

Volet informatif

  • Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les utilisateurs d’un permis de conduire. quelque soit sa catégorie.
  • Accéder au site

Volet pédagogique

  • Les stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
  • Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Guérigny.
  • L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de notre région est disponible à l’adresse : https://www.permisapoints.fr
  • Acceder à la liste des stages proches de Guérigny :
    https://www.permisapoints.fr/stage-...

Votre nouveau service sur la sécurité routière et la législation du permis à points.

LegiPermis fournit de la documentation et des fiches de rappels sur la sécurité routière et la législation entourant le code de la route.

Elles sont disponibles à ces adresses par exemple :


- CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Les démarches se font dorénavant exclusivement par internet. Se rendre sur le site ants.fr accéder au site ants.fr

Principales démarches
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Notice 51291#01
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Cerfa 1350*03
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- INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

  • Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
  • L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies. En dehors de cette situation, l’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

- QUAND S’INSCRIRE ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Pour voter en 2019, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2018.

Renseignement : Accueil de la Mairie


- RECENSEMENT CITOYEN

QUELQUES INFORMATIONS SUR LE RECENSEMENT

 

Le saviez vous ?

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

- Sources : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...


LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

Troisième étape du "parcours de citoyenneté", la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

_Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s’ils le souhaitent obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

- Le programme de la journée comprend :

  • un petit-déjeuner d’accueil,
  • des modules d’informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
  • une information sur le service civique et les autres formes de volontariat, les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,
  • des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, établis par l’éducation nationale,
  • un déjeuner commun appelés – équipes d’encadrement et d’animation,
  • une information « jeunesse citoyenne »consacrée, d’une part, à la sensibilisation à la sécurité routière, et d’autre part, au droit à l’information dont celle relative aux différents dons,
  • éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Sources : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...


Dans le cadre de la dématérialisation de la Journée défense et citoyenneté, la direction du Service National a lancé une application gratuite destinée aux jeunes possédant un smartphone.

Destinée à leur donner des informations et faciliter leurs démarches, elle s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique, visant à utiliser davantage les outils numériques dans la relation entre l’administration et les usagers.

- Télécharger le flyer au format pdf PDF


- ASSOCIATIONS

Déclarer une nouvelle association
Déclarer la liste des personnes
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- ACTE DE NAISSANCE

S’adresser : à la mairie du lieu de survenance de l’évènement. La démarche est totalement gratuite.
Pièces à fournir : copie de votre carte d’identité, copie du livret de famille justifiant du lien avec la personne concernée par l’acte s’il ne s’agit pas de vous, enveloppe timbrée si vous demandez le retour du document par courrier.
Document à transmettre à la mairie de naissance
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- EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

La demande est à formuler sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr


- RECONNAISSANCE ANTICIPEE DE PATERNITE

S’adresser : dans n’importe quelle mairie.
Le père peut reconnaître l’enfant pendant la grossesse. La reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance mais aussi de créer le lien de filiation entre l’enfant et le père au cas où ce dernier viendrait à décéder avant la naissance.


- DECLARATION DE NAISSANCE


S’adresser : à la mairie du lieu de naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche, jour férié ou jour chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. A défaut de respect de ce délai, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire.

Pièces à fournir : certificat établi par le médecin ou la sage-femme / déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté / acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance / carte d’identité des parents / livret de famille si les parents en possèdent déjà un.



- PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

S’adresser : en mairie afin d’y retirer un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir en vue de l’enregistrement du PACS.
  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)



- MARIAGE

S’adresser : en mairie afin d’y retirer un dossier et la liste des pièces à fournir.

Le mariage peut être célébré dans la mairie du lieu de domicile d’un des époux, du lieu de résidence de l’un des époux si celle-ci est effective depuis au moins un mois à la date du mariage, du lieu de domicile d’un parent de l’un des époux ou du lieu de résidence d’un parent de l’un des époux.


- DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

S’adresser : à la mairie du domicile OU du lieu de naissance du 1er enfant si les parents ne sont pas mariés OU du lieu du mariage
La délivrance du document est gratuite.
Pièces à fournir : imprimé à retirer en mairie



- DECLARATION DE DECES

S’adresser : à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : livret de famille et certificat du praticien ayant constaté le décès.

La déclaration doit être réalisée dans les 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés).