Démarches administratives
Différentes formalités à accomplir en Mairie ou en Préfecture

Obtenir une
carte d’identite

NOUVELLES MODALITÉS

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : NOUVELLES MODALITÉS

À partir du 22 mars, les usagers qui résident dans le département de la Nièvre peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet.
Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.


Pour remplir la pré-demande de carte d’identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...).

le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

- Comment je procède sur le site internet ?

Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI (lien pour l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé)

- Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

L’usager devra ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

À savoir :

Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

INFORMATION
La Commune de GUERIGNY n’ayant pas été retenue par les services de l’Etat dans le cadre de ce nouveau dispositif de délivrance des CNI, la municipalité se bat pour tenter d’y remédier.

- CHATEAU CHINON
- CHATILLON EN BAZOIS
- CLAMECY
- CORBIGNY
- COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- DECIZE
- DONZY
- LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
- LORMES
- LUZY
- MONSAUCHES-LES-SETTONS
- NEVERS
- PREMERY
- SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
- VARENNES-VAUZELLES
Communes du département de la Nièvre équipées d’un dispositif de recueil (DR) des données nécessaires à la délivrance des titres d’identité
  • Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil,
  • Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma « Pré-demande CNI », indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Les pièces nécessaires à la demande : https://www.service-public.fr/parti...

- Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • Appelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.


Inscription sur les listes électorales

  • Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
  • L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies. En dehors de cette situation, l’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

- QUAND S’INSCRIRE ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Pour voter en 2017, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2016.

Renseignement : Accueil de la Mairie


Recensement des jeunes Francais ayant atteint l’âge de 16ans

QUELQUES INFORMATIONS SUR LE RECENSEMENT

 

Le saviez vous ?

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

- Sources : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...


LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

Troisième étape du "parcours de citoyenneté", la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.

_Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s’ils le souhaitent obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.

- Le programme de la journée comprend :

  • un petit-déjeuner d’accueil,
  • des modules d’informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
  • une information sur le service civique et les autres formes de volontariat, les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,
  • des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, établis par l’éducation nationale,
  • un déjeuner commun appelés – équipes d’encadrement et d’animation,
  • une information « jeunesse citoyenne »consacrée, d’une part, à la sensibilisation à la sécurité routière, et d’autre part, au droit à l’information dont celle relative aux différents dons,
  • éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Sources : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...

Dans le cadre de la dématérialisation de la Journée défense et citoyenneté, la direction du Service National a lancé une application gratuite destinée aux jeunes possédant un smartphone.

Destinée à leur donner des informations et faciliter leurs démarches, elle s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique, visant à utiliser davantage les outils numériques dans la relation entre l’administration et les usagers.

- Télécharger le flyer au format pdf PDF


Obtenir un Passeport biométrique
A compter du 11 juin 2009 les demandes de passeport biométrique ne peuvent être déposées qu’à PREMERY ou NEVERS, la ville de Guérigny n’étant pas encore équipée pour ce type de passeport.

Principales démarches
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Passeport bio en 10 étapes
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Délivrance du Permis de Conduire

Contacts
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Lutte contre l’insécurité routière, services internet relatifs au permis de Conduire

La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte trois volets :

  • Le volet répressif, c’est l’indispensable contrôle des infractions.
  • Le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet.
  • Le volet pédagogique, constitué des stages de sensibilisation au risque routier.

Volet informatif

  • Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les utilisateurs d’un permis de conduire. quelque soit sa catégorie.
  • Accéder au site

Volet pédagogique

  • Les stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
  • Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Guérigny.
  • L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de notre région est disponible à l’adresse : https://www.permisapoints.fr
  • Acceder à la liste des stages proches de Guérigny :
    https://www.permisapoints.fr/stage-...

Votre nouveau service sur la sécurité routière et la législation du permis à points.

LegiPermis fournit de la documentation et des fiches de rappels sur la sécurité routière et la législation entourant le code de la route.

Elles sont disponibles à ces adresses par exemple :


Etablir une Carte Grise

Principales démarches
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Notice 51291#01
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Cerfa 1350*03
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Associations

Déclarer une nouvelle association
Déclarer la liste des personnes
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PDF - 656.3 ko

Demande de copie d’acte de naissance

Document à transmettre à la mairie de naissance
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